Formulaires

Icône

Certificat d'assiduité - Tir récréatif 126.25 KB 12 téléchargements

Contrôle quinquennal sur la détention d’armes (modèle 4) - 10 cachets par an...
Icône

Formulaire - Tireur d'un jour 122.71 KB 4 téléchargements

Carte de tireur d'un jour. Formulaire destiné respectivement : au gouverneur, au...
Icône

Modèle 9 28.44 KB 10 téléchargements

Document permettant l'impression de formulaire 9, à la pièce ou en série.

Lois et décrets

Icône

Acheter une arme illégalement détenue ? 189.18 KB 3 téléchargements

Pouvez-vous acheter une arme illégalement détenue ou en hériter ?
Icône

AGCF - Pratique du tir sportif 14.03 KB 4 téléchargements

3 septembre 2020 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant...
Icône

AM - Accessoires prohibés pour armes à feu 122.09 KB 2 téléchargements

11 mars 2010 : Arrêté ministériel classant parmi les armes prohibées certains...
Icône

AM - Chargeurs de grandes capacité 45.02 KB 0 téléchargements

Arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité...
Icône

AM - Modèle de rapport 48.16 KB 0 téléchargements

18 octobre 2012 : Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport visé à l'article...
Icône

AM - modification concernant les chargeurs 63.92 KB 0 téléchargements

20 septembre 2019 : Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21...
Icône

Application de la législation sur les armes 9.31 MB 0 téléchargements

Publiée le 2 décembre 2011, ce document "Circulaire relative à l'application de...
Icône

AR - Armes de panoplie, historiques et folkloriques 100.32 KB 0 téléchargements

8 mai 2013 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif...
Icône

AR - Banc d'épreuves des armes à feu 537.08 KB 0 téléchargements

10 mars 2022 : Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu.
Icône

AR - concernant la neutralisation des armes 302.89 KB 0 téléchargements

4 mai 2018 - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur...
Icône

AR - Conditions d'agréments stands 57.46 KB 0 téléchargements

13 juillet 2000 : Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands...
Icône

AR - Epreuves pour les armes 65.96 KB 1 téléchargements

Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et...
Icône

AR - Export, transit d'armes usage militaire et police 9.93 KB 0 téléchargements

14 décembre 2012 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 règlementant...
Icône

AR - Loi sur les armes - MAJ 05-05-2020 502.39 KB 2 téléchargements

Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (aussi appelée...
Icône

AR - Loi sur les armes - MAJ 24-05-2019 234.74 KB 0 téléchargements

Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (aussi appelée...
Icône

AR - manif. commémoration de la première guerre mondiale 49.60 KB 0 téléchargements

2 avril 2014 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif...
Icône

AR - Marquage des armes et pièces 13.62 KB 0 téléchargements

31 juillet 2020 : Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives...
Icône

AR - Modalités délivrance extrait casier judiciaire 34.14 KB 1 téléchargements

21 novembre 2016 : Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits...
Icône

AR - Organisation divertissements actifs 89.82 KB 0 téléchargements

25 avril 2004 : Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements...
Icône

AR - Service fédéral des armes 10.60 KB 0 téléchargements

Arrêté Royal créant le "Service Fédéral des Armes".
Icône

AR - Stockage et transport des armes 160.39 KB 3 téléchargements

Arrêté d'exécution paru le 24 avril 2009 au moniteur et concernant le stockage...
Icône

AR concernant les armes HDF 8.09 KB 0 téléchargements

15 juillet 2015 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991...
Icône

AR du 8 mai 2013 relatif aux armes à feu HDF 17.03 KB 0 téléchargements

8 mai 2013 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif...
Icône

Armes - Vente à distance 188.20 KB 1 téléchargements

Courrier émanant directement du Ministre de la Justice, précisant si besoin est,...
Icône

Arret Conseil d'Etat - Van Paesschen 41.36 KB 0 téléchargements

Le Conseil d'État annule la décision du gouverneur de la province d’Anvers...
Icône

BENELUX - Importation d'armes 29.45 KB 0 téléchargements

Le SPW donne des précisions concernant l'importation d'armes et produits liés. ...
Icône

Catégories d'âge pour reconnaissance sportifs haut niveau 32.10 KB 0 téléchargements

9 février 2011 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les...
Icône

Circulaire « Casier Judiciaire » 273.05 KB 0 téléchargements

Circulaire du 13/07/2020 relative au casier judiciaire.
Icône

Circulaire application législation sur les armes 61.31 KB 0 téléchargements

Circulaire du 25/10/11 relative à l’application de la législation sur les armes. Mise...
Icône

Code des sociétés et des associations 1.52 MB 0 téléchargements

Concerne les associations (asbl) et les clubs constitués sous la forme d’asbl...
Icône

Décret - Organisation et subvention du sport 140.97 KB 0 téléchargements

Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. Mise...
Icône

Décret relatif à la pratique du tir sportif 42.34 KB 0 téléchargements

Décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif. Publié le 29...
Icône

Décret Wallon relatif aux armes 51.42 KB 0 téléchargements

21 juin 2012 : Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et...
Icône

Désignation Chef-Contrôleur au Banc d'Épreuves 5.61 KB 0 téléchargements

4 décembre 2012 : Arrêté ministériel portant désignation du chef-contrôleur...
Icône

Dispositions diverses sur le banc d'épreuves 70.32 KB 0 téléchargements

Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu.
Icône

Droits des volontaires 88.91 KB 0 téléchargements

Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).
Icône

Droits des volontaires - FAQ 407.26 KB 0 téléchargements

Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles). FAQ - Questions sur le volontariat. ...
Icône

Droits des volontaires - Guide pratique AISF 447.11 KB 0 téléchargements

Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles). Guide pratique de l'AISF. Plus...
Icône

EU - Directive Européenne 65.87 KB 0 téléchargements

Directive du parlement européen et du conseil, relative au contrôle de l'acquisition...
Icône

EU - Directives armes du 20-12-2016 44.34 KB 0 téléchargements

Contrôle des armes à feu: le Conseil de l'UE confirme l'accord intervenu avec le...
Icône

Guide de sécurité - Divertissements actifs 247.77 KB 0 téléchargements

Ce document contient des données relatives : aux codes de comportement en matière...
Icône

La Carte Bleu (précisions) 252.02 KB 0 téléchargements

Échange de courriels concernant l'autorisation d'achat et "carte bleu" pour les...
Icône

Loi introduisant le code des sociétés et des associations 60.67 KB 0 téléchargements

Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions...
Icône

Mesures en matière de lutte contre le terrorisme 127.74 KB 0 téléchargements

27 avril 2016 : Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte...
Icône

Proposition de loi - Banc d'épreuves 514.31 KB 0 téléchargements

Proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la...
Icône

RAPPEL - Usage d'une arme à feu au stand de tir 12.63 KB 0 téléchargements

Rappel aux différents clubs (stands) et aux affiliés des indications légales permettant...
Icône

Règlementation relative aux marchés publics 984.27 KB 1 téléchargements

Mise en conformité à la réglementation relative aux marches publics. Voir : Loi...

Santé – Doping – Pharmacie

Icône

Décret relatif à la lutte contre le dopage 164.48 KB 0 téléchargements

20 octobre 2011 : Décret relatif à la lutte contre le dopage. Consolidation du...
Icône

Décret relatif à la prévention des risques pour la santé 102.55 KB 0 téléchargements

7 août 2014 : Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans...
Icône

Liste des substances interdites 464.86 KB 0 téléchargements

LISTE DES INTERDICTIONS 2015 - CODE MONDIAL ANTIDOPAGE (page 1 - 10). Résumé des...
Icône

ONAD - En bref 725.54 KB 0 téléchargements

Brochure émise par l’Organisation Nationale Antidopage de la Communauté Française...
Icône

Trousse médicale de base 221.85 KB 0 téléchargements

Composition des armoires à pharmacie ou boîtes de secours dans les stands de tir. ...

SPF Finances

Icône

Registre UBO - Manuel - Version représentant légal 1.09 MB 0 téléchargements

Registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). MANUEL D’UTILISATION DE L’APPLICATION...
Icône

Registre UBO - Procédure mandataire 375.14 KB 0 téléchargements

Registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). PROCÉDURE MANDATAIRE.