Formulaires
Certificat d'assiduité - Tir récréatif 126.25 KB 449 téléchargements 11 septembre 2023
Contrôle quinquennal sur la détention d’armes (modèle 4) - 10 cachets par an...
Formulaire - Tireur d'un jour 122.71 KB 283 téléchargements 11 septembre 2023
Carte de tireur d'un jour. Formulaire destiné respectivement : au gouverneur, au...
Modèle 9 28.44 KB 539 téléchargements 11 septembre 2023
Document permettant l'impression de formulaire 9, à la pièce ou en série.Lois et décrets
Acheter une arme illégalement détenue ? 189.18 KB 170 téléchargements 11 septembre 2023
Pouvez-vous acheter une arme illégalement détenue ou en hériter ?
AGCF - Pratique du tir sportif 14.03 KB 235 téléchargements 11 septembre 2023
3 septembre 2020 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant...
AM - Accessoires prohibés pour armes à feu 122.09 KB 95 téléchargements 11 septembre 2023
11 mars 2010 : Arrêté ministériel classant parmi les armes prohibées certains...
AM - Chargeurs de grandes capacité 45.02 KB 95 téléchargements 11 septembre 2023
Arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité...
AM - Modèle de rapport 48.16 KB 29 téléchargements 11 septembre 2023
18 octobre 2012 : Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport visé à l'article...
AM - modification concernant les chargeurs 63.92 KB 80 téléchargements 11 septembre 2023
20 septembre 2019 : Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21...
Application de la législation sur les armes 9.31 MB 126 téléchargements 11 septembre 2023
Publiée le 2 décembre 2011, ce document "Circulaire relative à l'application de...
AR - Armes de panoplie, historiques et folkloriques 100.32 KB 66 téléchargements 11 septembre 2023
8 mai 2013 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif...
AR - Banc d'épreuves des armes à feu 537.08 KB 17 téléchargements 11 septembre 2023
10 mars 2022 : Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu.
AR - concernant la neutralisation des armes 302.89 KB 20 téléchargements 11 septembre 2023
4 mai 2018 - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur...
AR - Conditions d'agréments stands 57.46 KB 64 téléchargements 11 septembre 2023
13 juillet 2000 : Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands...
AR - Destruction des armes 935.42 KB 33 téléchargements 23 septembre 2024
12 août 2024 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant...
AR - Epreuves pour les armes 65.96 KB 51 téléchargements 11 septembre 2023
Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et...
AR - Export, transit d'armes usage militaire et police 9.93 KB 18 téléchargements 11 septembre 2023
14 décembre 2012 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 règlementant...
AR - Loi sur les armes - MAJ 05-05-2020 502.39 KB 111 téléchargements 11 septembre 2023
Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (aussi appelée...
AR - Loi sur les armes - MAJ 24-05-2019 234.74 KB 68 téléchargements 11 septembre 2023
Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (aussi appelée...
AR - manif. commémoration de la première guerre mondiale 49.60 KB 9 téléchargements 11 septembre 2023
2 avril 2014 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif...
AR - Marquage des armes et pièces 13.62 KB 18 téléchargements 11 septembre 2023
31 juillet 2020 : Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives...
AR - Modalités délivrance extrait casier judiciaire 34.14 KB 34 téléchargements 11 septembre 2023
21 novembre 2016 : Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits...
AR - Organisation divertissements actifs 89.82 KB 14 téléchargements 11 septembre 2023
25 avril 2004 : Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements...
AR - Service fédéral des armes 10.60 KB 34 téléchargements 11 septembre 2023
Arrêté Royal créant le "Service Fédéral des Armes".
AR - Stockage et transport des armes 160.39 KB 135 téléchargements 11 septembre 2023
Arrêté d'exécution paru le 24 avril 2009 au moniteur et concernant le stockage...
AR - Tarif Banc d'Épreuves 21.17 KB 8 téléchargements 11 septembre 2023
Arrêté Royal approuvant les taux de rétributions pour l'accomplissement des missions...
AR concernant les armes HDF 8.09 KB 27 téléchargements 11 septembre 2023
15 juillet 2015 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991...
AR du 8 mai 2013 relatif aux armes à feu HDF 17.03 KB 19 téléchargements 11 septembre 2023
8 mai 2013 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif...
Armes - Vente à distance 188.20 KB 33 téléchargements 11 septembre 2023
Courrier émanant directement du Ministre de la Justice, précisant si besoin est,...
Arret Conseil d'Etat - Van Paesschen 41.36 KB 12 téléchargements 11 septembre 2023
Le Conseil d'État annule la décision du gouverneur de la province d’Anvers...
BENELUX - Importation d'armes 29.45 KB 51 téléchargements 11 septembre 2023
Le SPW donne des précisions concernant l'importation d'armes et produits liés. ...
Catégories d'âge pour reconnaissance sportifs haut niveau 32.10 KB 16 téléchargements 11 septembre 2023
9 février 2011 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les...
Circulaire « Casier Judiciaire » 273.05 KB 26 téléchargements 11 septembre 2023
Circulaire du 13/07/2020 relative au casier judiciaire.
Circulaire application législation sur les armes 61.31 KB 35 téléchargements 11 septembre 2023
Circulaire du 25/10/11 relative à l’application de la législation sur les armes. Mise...
Circulaire relative aux armes 50.92 KB 14 téléchargements 11 septembre 2023
28 février 2018 : Circulaire relative à la réglementation concernant les chargeurs,...
Code des sociétés et des associations 1.52 MB 14 téléchargements 11 septembre 2023
Concerne les associations (asbl) et les clubs constitués sous la forme d’asbl...
Décret - Organisation et subvention du sport 140.97 KB 16 téléchargements 11 septembre 2023
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. Mise...
Décret relatif à la pratique du tir sportif 42.34 KB 98 téléchargements 11 septembre 2023
Décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif. Publié le 29...
Décret Wallon relatif aux armes 51.42 KB 40 téléchargements 11 septembre 2023
21 juin 2012 : Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et...
Désignation Chef-Contrôleur au Banc d'Épreuves 5.61 KB 4 téléchargements 11 septembre 2023
4 décembre 2012 : Arrêté ministériel portant désignation du chef-contrôleur...
Dispositions diverses sur le banc d'épreuves 70.32 KB 7 téléchargements 11 septembre 2023
Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu.
Droits des volontaires 88.91 KB 14 téléchargements 11 septembre 2023
Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).
Droits des volontaires - FAQ 407.26 KB 9 téléchargements 11 septembre 2023
Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles). FAQ - Questions sur le volontariat. ...
Droits des volontaires - Guide pratique AISF 447.11 KB 10 téléchargements 11 septembre 2023
Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles). Guide pratique de l'AISF. Plus...
EU - Directive Européenne 65.87 KB 16 téléchargements 11 septembre 2023
Directive du parlement européen et du conseil, relative au contrôle de l'acquisition...
EU - Directives armes du 20-12-2016 44.34 KB 16 téléchargements 11 septembre 2023
Contrôle des armes à feu: le Conseil de l'UE confirme l'accord intervenu avec le...
Guide de sécurité - Divertissements actifs 247.77 KB 23 téléchargements 11 septembre 2023
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La Carte Bleu (précisions) 252.02 KB 30 téléchargements 11 septembre 2023
Échange de courriels concernant l'autorisation d'achat et "carte bleu" pour les...
Loi introduisant le code des sociétés et des associations 60.67 KB 4 téléchargements 11 septembre 2023
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Mesures en matière de lutte contre le terrorisme 127.74 KB 11 téléchargements 11 septembre 2023
27 avril 2016 : Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte...
Proposition de loi - Banc d'épreuves 514.31 KB 10 téléchargements 11 septembre 2023
Proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la...
RAPPEL - Usage d'une arme à feu au stand de tir 12.63 KB 105 téléchargements 11 septembre 2023
Rappel aux différents clubs (stands) et aux affiliés des indications légales permettant...
Règlementation relative aux marchés publics 984.27 KB 12 téléchargements 11 septembre 2023
Mise en conformité à la réglementation relative aux marches publics. Voir : Loi...Santé – Doping – Pharmacie
Décret relatif à la lutte contre le dopage 164.48 KB 7 téléchargements 11 septembre 2023
20 octobre 2011 : Décret relatif à la lutte contre le dopage. Consolidation du...
Décret relatif à la prévention des risques pour la santé 102.55 KB 11 téléchargements 11 septembre 2023
7 août 2014 : Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans...
Liste des substances interdites 464.86 KB 21 téléchargements 11 septembre 2023
LISTE DES INTERDICTIONS 2015 - CODE MONDIAL ANTIDOPAGE (page 1 - 10). Résumé des...
ONAD - En bref 725.54 KB 6 téléchargements 11 septembre 2023
Brochure émise par l’Organisation Nationale Antidopage de la Communauté Française...
Trousse médicale de base 221.85 KB 17 téléchargements 11 septembre 2023
Composition des armoires à pharmacie ou boîtes de secours dans les stands de tir. ...SPF Finances
Registre UBO - Manuel - Version représentant légal 1.09 MB 8 téléchargements 11 septembre 2023
Registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). MANUEL D’UTILISATION DE L’APPLICATION...