AR concernant les armes HDF

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  • Date de création 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 11 septembre 2023

AR concernant les armes HDF

15 juillet 2015 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.