AR du 8 mai 2013 relatif aux armes à feu HDF

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  • Date de création 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 11 septembre 2023

AR du 8 mai 2013 relatif aux armes à feu HDF

8 mai 2013 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.