Circulaire relative aux armes

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  • Date de création 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 11 septembre 2023

Circulaire relative aux armes

28 février 2018 : Circulaire relative à la réglementation concernant les chargeurs, la période de déclaration pour les armes à feu en 2018 et l'attestation en vue de la neutralisation ou de la destruction d'armes à feu.