Décret Wallon relatif aux armes

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  • Date de création 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 11 septembre 2023

Décret Wallon relatif aux armes

21 juin 2012 : Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense.