Proposition de loi – Banc d’épreuves

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  • Date de création 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 11 septembre 2023

Proposition de loi - Banc d'épreuves

Proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d’épreuves des armes à feu établi à Liège.
19 octobre 2017.