• Version
• Télécharger 4
• Taille du fichier 514.31 KB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 11 septembre, 2023
• Dernière mise à jour 11 septembre, 2023

Proposition de loi - Banc d'épreuves

Proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d’épreuves des armes à feu établi à Liège.
19 octobre 2017.