AR – Marquage des armes et pièces

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  • Date de création 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 11 septembre 2023

AR - Marquage des armes et pièces

31 juillet 2020 : Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve.