En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.

Téléchargements

Si le lien ne fonctionne pas, contactez le webmestre pour l'en informer.

Déplier Fermer  Lois et décrets

Arrêté Royal approuvant les taux de rétributions  pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative.

Annexe : Taux unitaire de rétribution des missions.

Entrée en vigueur : 16 avril 2012


2012_tarif_Banc_Epreuves.pdf(21,67 ko) Téléchargé 1454 fois Télécharger Hyperlien  

Nos partenaires

logo_aisf_2019.png