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Fermeture des stands jusqu'au 19/11/2020

La règle est que les infrastructures sportives, indoor/outdoor, pour des activités avec ou sans contact, dans des disciplines individuelles ou collectives ne sont pas accessibles, jusqu'au 19 novembre, pour les personnes nées avant 2008 (soit les + de 12 ans).

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Nouvelles

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News_pic/aisf_2019p.pngUne bonne nouvelle - le 01/05/2020 : 18:01

Une bonne nouvelle
dans la grisaille de ces derniers jours !

Inquiète pour la trésorerie de ses membres, l’AISF est intervenue fin du mois de mars auprès de la Ministre Nathalie Muylle concernant l’Arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Pour rappel, l’Arrêté stipule que lorsqu’une activité sportive ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, l’organisateur est en droit de délivrer au participant qui a payé pour cette activité, au lieu d’un remboursement, un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé.

Cependant, lorsque l’association n’est pas en mesure de respecter certaines conditions énumérées dans l’Arrêté, elle doit procéder au remboursement des participants !

Dans une lettre adressée à la Ministre, l’AISF s’inquiétait du sort des cotisations et attirait l’attention sur le fait que ses membres étaient déjà largement impactés par la situation qui relève, pour eux aussi, d’un cas de force majeure.

Dans un courrier reçu hier, l’AISF est heureuse de pouvoir vous annoncer que les cotisations sportives ne sont pas visées par ledit Arrêté. Dans son argumentation, la Ministre stipule qu’il est difficile de considérer une cotisation annuelle des membres d’un club sportif comme  un évènement !

Par conséquent, aujourd’hui, rien n’oblige les associations sportives à rembourser à ses membres tout ou partie de la cotisation perçue. Ces derniers ne peuvent d’ailleurs faire valoir l’Arrêté pour essayer d’obtenir un remboursement. Toutefois, pour les clubs qui pourraient le faire, rien ne leur interdit de procéder à un remboursement ou de proposer une réduction de cotisation pour la prochaine saison.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse de la Ministre.

Si vous désirez plus de renseignements sur ces dispositions, nous vous invitons à consulter notre FAQ et l’Arrêté ministériel du 19 mars 2020 complété par celui du 07 avril 2020.

  


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