Téléchargements
Si le lien ne fonctionne pas, contactez le webmestre pour l'en informer.
Lois et décrets
A.R. du 15 juillet 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.
AR_Armes_HDF_15_juillet_2015.pdf(8,28 ko) Téléchargé 1206 fois
