Les lecteurs attentifs auront certainement remarqué qu’une erreur importante s’est glissée dans la dernière édition de la revue TIR, concernant l’article relatif aux extraits de casier judiciaire.
Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Vous trouverez ci-dessous les informations exactes relatives aux différents extraits à fournir à la fédération afin d’être en ordre.

Extrait de casier judiciaire – modèle 596.1.5A

L’extrait 596.1.5A est délivré pour les activités dont l’accès est réglementé.
Conformément au décret de la Communauté française relatif à la pratique du tir sportif et à son arrêté d’exécution, ce document doit être fourni au secrétariat du club, lequel transmet une copie à la fédération.
L’original est conservé au sein du club, dans un endroit inaccessible au public.

Ce document est obligatoire tant pour une première inscription que pour le renouvellement de la licence de tireur sportif.

Extrait de casier judiciaire – encadrement de personnes mineures (modèle 596-2)

Depuis le 1er janvier 2022, toute personne âgée de plus de 18 ans et encadrant des mineurs au sein d’un club sportif est tenue de fournir un extrait de casier judiciaire modèle 596-2.

Cette mesure vise à garantir la sécurité et le bien-être des jeunes tireurs, priorité essentielle pour l’ensemble de notre communauté sportive.

Dans ce cadre, chaque club est désormais tenu de désigner un délégué éthique.
Ce dernier est chargé de vérifier les extraits de casier judiciaire des personnes impliquées dans l’encadrement des mineurs.
Il est essentiel que cette désignation soit clairement communiquée à l’ensemble des membres du club afin de faciliter les procédures de vérification.

Par ailleurs, l’URSTB-f a désigné une référente éthique, en la personne de Madame Martine Derydt.

Conservation et consultation des documents (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les clubs ne sont pas autorisés à conserver les extraits de casier judiciaire modèle 596-2.

Le délégué éthique doit :

• consulter le document au moment de l’engagement dans le club,
• ne conserver aucune copie,
• restituer le document à son titulaire,
• consigner dans un journal de bord :
  • la date de la vérification,
  • le nom et le prénom de la personne concernée.

Validité et fréquence

L’extrait de casier judiciaire doit avoir été délivré au plus tard un mois avant la consultation.
Il est valable pour une durée de trois ans au sein du même club.
En cas de changement de structure, un nouvel extrait devra être présenté.

Nous insistons sur l’importance de renouveler régulièrement ces vérifications, afin de garantir que seules des personnes appropriées et dignes de confiance encadrent nos jeunes tireurs.