21 novembre 2025
Obligation de fournir un extrait de casier judiciaire pour les encadrants sportifs
Chers arbitres, moniteurs et coaches,
Afin de garantir un environnement sportif sûr et conforme aux exigences légales et éthiques, nous vous rappelons votre obligation en matière d’encadrement :
- Toute personne encadrant des mineurs doit fournir un extrait de casier judiciaire modèle 596-2 (Décret Éthique sportive).
- Pour l’encadrement d’adultes, bien qu’aucune obligation légale stricte ne soit imposée, notre fédération applique la même exigence afin de renforcer la protection des personnes vulnérables.
Procédure :
- Demandez votre extrait de casier judiciaire modèle 596-2 via votre commune.
- Remettez-le à votre référent de club. Tous les extraits doivent être remis au club.
- Le club transmettra à la fédération les extraits des arbitres qui officient au niveau régional et des moniteurs dans le cadre des ETSJ.
Cette mesure vise à assurer la sécurité et le respect des bonnes pratiques dans notre sport. Merci pour votre collaboration.
Pour toute question, contactez votre club ou le bureau URSTB-f.
Bien sportivement,
URSTB-f