Sans bénévoles, il n’y a tout simplement pas de sport ! Cette réalité est pleinement assumée par l’URSTBf, dont le fonctionnement quotidien, la dynamique sportive et la capacité à organiser ses activités reposent très largement sur l’engagement volontaire de nombreuses personnes.

Comme annoncé, une rencontre s’est tenue le mercredi 4 février avec le bureau d’avocats mandaté par la fédération, afin d’aborder ce dossier prioritaire : la mise en conformité et la sécurisation du système de défraiement des bénévoles.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté claire de l’URSTBf de protéger ses volontaires, de reconnaître leur engagement et de garantir la pérennité de leurs missions dans un cadre juridique sûr.

Une fédération en forte croissance, portée par ses bénévoles

L’URSTBf est aujourd’hui une ASBL qui rassemble près de 23 000 membres en Wallonie et à Bruxelles. La fédération repose de manière essentielle sur un vaste réseau de bénévoles qui assurent des fonctions clés.

Grâce à cet engagement, la fédération peut organiser une centaine de championnats par an, assurer la formation, garantir la sécurité et maintenir un niveau d’exigence élevé.

Un cadre légal en décalage avec la réalité du terrain

Les échanges avec le bureau d’avocats ont mis en évidence une problématique majeure : les plafonds légaux de défraiement ne correspondent plus à la réalité d’une fédération sportive de cette ampleur.

Il y a deux types de défraiements forfaitaires non taxables :

• Une indemnité journalière dont le maximum ne peut dépasser 40 € environ, et un total annuel d’environ 1.700 € maximum (sauf exceptions).
• Parallèlement (et cumulativement) une indemnité kilométrique forfaitaire (de 0,4449 € / Km actuellement) mais pour 2.000 Km par an maximum

Le plafond kilométrique annuel de 2 000 km prévu dans le cadre des indemnités forfaitaires est largement insuffisant. Certains bénévoles très actifs — notamment des arbitres et administrateurs — parcourent 10.000, 15 000, voire plus de 20.000 km par an.

Le dépassement d’un seul de ces deux seuils par un bénévole entraîne un risque fiscal important, avec une possible requalification du total des indemnités en rémunération taxable.

 Une situation particulièrement sensible pour les allocataires sociaux

Environ 70 % des bénévoles de la fédération sont des allocataires sociaux (pensionnés, chômeurs, personnes en invalidité). Ils sont soumis aux plafonds de défraiement les plus stricts, avoisinant les 1 700 € par an (voir plus haut).

Le dépassement de ces plafonds peut entraîner la perte de droits sociaux, ce qui constitue un frein majeur à l’engagement bénévole, alors même que ces personnes forment le noyau le plus disponible et le plus impliqué.

Une décision anticipée devenue obsolète

La fédération bénéficiait d’une décision anticipée (ruling) obtenue en 2016, aujourd’hui dépassée en raison :

• de la croissance significative de l’URSTBf ;
• de l’évolution des missions confiées aux bénévoles ;
• de l’apparition de nouveaux types de frais (préparation à domicile, télétravail, outils numériques).

Dans l’attente d’une clarification juridique, les paiements de défraiement ont été temporairement suspendus, afin d’éviter tout risque pour les bénévoles comme pour la fédération.

Objectifs de la démarche juridique engagée

La consultation avec le bureau d’avocats vise plusieurs objectifs essentiels :

• Obtenir une nouvelle décision anticipée (ruling) auprès du Service des Décisions Anticipées (SDA) ;
• Relever le plafond kilométrique, avec une demande sur base de précédents accordés à d’autres fédérations sportives ;
• Faire reconnaître la spécificité de certaines fonctions;
• Adapter les plafonds pour les allocataires sociaux, afin de préserver leur engagement.

Responsabilisation et sécurisation internes

La fédération travaille également à la mise en place de procédures internes renforcées, dont une charte de responsabilité à destination des bénévoles, visant à clarifier les obligations et à démontrer la diligence de l’URSTBf.

Un plan alternatif est également étudié : si le recours aux frais réels devait être imposé pour les bénévoles parcourant de longues distances, des mécanismes d’avances ou de provisions mensuelles pourraient être mis en place afin de ne pas pénaliser financièrement les volontaires.

Une priorité assumée

À travers ce dossier, l’URSTBf envoie un message clair : les bénévoles sont au cœur de la fédération. Les protéger, reconnaître leur engagement et sécuriser leur cadre d’intervention est une priorité absolue pour garantir l’avenir du tir sportif en Belgique.