Chers membres,

Nous souhaitons attirer votre attention sur une situation qui se présente de plus en plus fréquemment : certains tireurs remettent leur Licence de Tir Sportif (LTS) lorsqu’ils arrêtent la pratique, sans avoir préalablement régularisé la situation de leurs armes.

Cette démarche peut malheureusement entraîner des conséquences légales graves.

Avant de remettre votre LTS : régularisez vos armes

Si vous décidez de mettre fin à votre activité de tir sportif, vous devez impérativement régler la question de vos armes avant de restituer votre LTS. Deux options légales existent :

1. Demander une autorisation de détention d’armes auprès du Gouverneur de votre province de résidence ;

2. Céder votre/vos arme(s) à une personne qui dispose d’un titre légal approprié (autorisation, inscription en armurier, etc.).

Pourquoi cette étape est essentielle ?

Contrairement à ce que certains pensent, les détenteurs d’armes qui remettent leur LTS ne bénéficient pas de la période de détention sans munitions prévue à l’article 13, 2° de la loi sur les armes.

Cela signifie qu’une fois la LTS restituée, ils ne disposent plus d’aucun titre valable pour conserver leurs armes.

Quels sont les risques ?

Sans régularisation préalable, vous vous exposez à vous retrouver en situation de détention illégale d’armes à feu, ce qui peut entraîner :

• La saisie immédiate des armes ;

• Des sanctions pénales ;

• Des complications administratives importantes.

En résumé

➡️ Ne remettez jamais votre LTS avant d’avoir régularisé votre situation.

➡️ Prenez contact avec votre Gouverneur ou un armurier si vous souhaitez céder ou conserver vos armes légalement.

Nous vous remercions pour votre attention et restons disponibles pour toute information complémentaire.