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2018-02-26 - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - M.B. 2018-02-28


20180226_AR_modifiant_lois_sur_les_armes.pdf(30,17 ko) Téléchargé 610 fois Télécharger Hyperlien  

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