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• Date de création 11 septembre 2023
• Dernière mise à jour 11 septembre 2023

AM - modification concernant les chargeurs

20 septembre 2019 : Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu.