Projet de modification des statuts de l’URSTB-f
Dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale, l’Organe d’Administration de l’Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique, Aile Francophone (URSTBf asbl), soumet à l’approbation des membres un projet de modification des statuts.
Deux modifications sont proposées.
La première porte sur la composition de l’Organe d’Administration (article 7). Le conseil passerait à 14 administrateurs, dont 12 représentants des disciplines autres que le tir aux clays (avec voix délibérative) et 2 représentants du tir aux clays. La structure de direction — président, premier et second vice-président — resterait inchangée, les 11 autres administrateurs complétant l’ensemble.
La seconde modification consiste en l’introduction d’un nouveau Titre XI consacré à la responsabilité des bénévoles, administrateurs et mandataires (article 31). Ce nouvel article précise explicitement que les personnes agissant pour le compte de l’association n’engagent pas leur responsabilité personnelle dans l’exercice normal de leur mission, sauf en cas de faute lourde, de dol ou de violation intentionnelle. Il prévoit également que l’association garantit et indemnise ces personnes dans les limites fixées par la loi.
Le texte intégral du projet de statuts coordonnés est disponible auprès du secrétariat et sera joint à la convocation officielle à l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions statutaires en vigueur.
L’Organe d’Administration invite l’ensemble des membres à en prendre connaissance et se tient disponible pour toute question préalable à l’adresse secretaire.general@urstbf.org.
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