Décret du 20/12/2011 LTS – Synthèse

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  • Date de création 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 6 septembre 2023

Décret du 20/12/2011 LTS - Synthèse

Décret du 20/12/2011 sur les licences de tir sportif et arrêtés d’application (mise en œuvre à partir du 01/01/2013).