• Version
• Télécharger 8
• Taille du fichier 50.92 KB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 11 septembre 2023
• Dernière mise à jour 7 avril 2025

Circulaire relative aux armes

28 février 2018 : Circulaire relative à la réglementation concernant les chargeurs, la période de déclaration pour les armes à feu en 2018 et l'attestation en vue de la neutralisation ou de la destruction d'armes à feu.