Arrêté d’exécution

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  • Date de création 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 6 septembre 2023

Arrêté d'exécution

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif.
Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 10-09-2020 inclus.
Source : COMMUNAUTE FRANCAISE.
Publication : Moniteur belge du 13-11-2012 page : 67728.
Entrée en vigueur : 31-12-2012.