Accord SPF Finances – Indemnités des bénévoles

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  • Date de création 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 6 septembre 2023

Accord SPF Finances - Indemnités des bénévoles

Demande d'accord préalable en matière d'indemnités attribuées à des collaborateurs bénévoles dans la cadre d'une activité occasionnelle au sein d'une association sportive (régime précisé dans la circulaire Ci.RH.241/509.803).