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13 SEPTEMBRE 2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif.

Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 10-09-2020 inclus.

Source : COMMUNAUTE FRANCAISE

Publication : Moniteur belge du 13-11-2012 page : 67728

Entrée en vigueur : 31-12-2012


20121013_Arretes_execution_decret_20122011_MB-20121113_consolide.pdf(79,43 ko) Téléchargé 3012 fois Télécharger Hyperlien  

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