Charte des valeurs du juge-arbitre

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6 septembre 2023
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Charte des valeurs du juge-arbitre

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  • Date de création 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 6 septembre 2023

Charte des valeurs du juge-arbitre

Rédigé par Roger LOUIS (directeur Organisation et Arbitrage à l'URSTBF).