PROJET ETHIQUE

Chapitre 1 : Contexte et Obligations légales

1.1 Statuts de l’URSTB-F

Dans les Statuts de notre Fédération, l’Article 9 mentionne le Code d’Ethique Sportive :

L’association respecte et publie dans ses organes officiels et son ROI avec obligation pour ses membres de le respecter, le code d’éthique sportive de la Communauté Française, ainsi que les dispositions du décret du 14 octobre 2021. L’association désigne une personne ou structure pour les questions de tolérance, respect, éthique et esprit sportif. L’association demande à ses membres effectifs et affiliés d’informer leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l’association en ce qui concerne le code d’éthique sportive et le code disciplinaire.

1.2 Le Code d’éthique sportive de la Communauté française (actuellement Fédération Wallonie-Bruxelles) 

Le Code d’éthique sportive de la Communauté française (actuellement Fédération Wallonie-Bruxelles) est un ensemble de valeurs et de règles de conduite obligatoires pour l’ensemble du mouvement sportif organisé. Il promeut des principes fondamentaux tels que le fair-play, la tolérance, l’intégrité, le respect des arbitres et la lutte contre toute forme de violence ou de discrimination.

• Cadre légal et institutionnel

Les bases de l’éthique sportive en Fédération Wallonie-Bruxelles sont régies par des décrets spécifiques visant à garantir un environnement sain pour tous les pratiquants, en particulier les mineurs. Le décret sur le mouvement sportif oblige les fédérations à intégrer ce code dans leur Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).

• Les principes fondamentaux

Le code s’articule autour de plusieurs engagements clés que chaque sportif, entraîneur, dirigeant ou parent doit respecter :

• Respect : Considérer ses partenaires, adversaires et officiels avec courtoisie, en rejetant toute forme de racisme, de sexisme ou de discrimination.
• Intégrité : Refuser toute tricherie, acte de corruption ou tentative de dopage.
• Fair-play : Accepter les décisions arbitrales et faire preuve de dignité dans la victoire comme dans la défaite.

• Ressources et outils

• Comité d’éthique : Un comité spécifique est reconnu pour faire appliquer le code et traiter les questions d’éthique, de sécurité et de bonne gouvernance.
• Mesures de protection : Les clubs sont encouragés et parfois tenus de demander un extrait de casier judiciaire (modèle 596-2) pour les personnes encadrant des mineurs.

 

Chapitre 2 : Code d’Ethique de l’URSTB-F

L’adhésion à un club de l’URSTB-F, la participation à une manifestation sous son égide, le passage d’examens ou d’épreuves implique l’acceptation complète et le   respect de toutes les dispositions du présent Code d’Ethique.

2.1 L’esprit sportif et les valeurs de l’URSTB-F

L’esprit sportif et les valeurs du sport doivent présider à la pratique du tir sportif et l’investissement de chacun dans cette pratique, en compétition ou non.

• L’esprit sportif

Avoir l’esprit sportif dans la pratique du tir, c’est :

• Etre respectueux du jeu, des règles, de soi-même, des autres et des institutions
• Etre honnête, intègre et loyal
• Etre solidaire, altruiste et fraternel
• Etre tolérant

 

• Les valeurs

Les valeurs fondamentales du sport sont :

• D’être ouvert et accessible à tous
• De favoriser l’égalité des chances
• De favoriser la cohésion et le lien entre tous les acteurs du sport
• De refuser toute forme de discrimination.

Outre le respect de ces valeurs communes à tous les sports, la pratique du tir sportif

enseignée par l’URSTB-F repose en outre, sur un certain nombre de valeurs éthiques propres :

• Le respect de l’arme en tant que matériel sportif et la compréhension que la peur de l’arme n’est pas justifiée. Elle n’est, en effet, pas dangereuse en soi mais par son utilisation irréfléchie ou non maîtrisée.
• L’interdiction absolue de diriger une arme vers quelqu’un,
• Le respect absolu des règles et des comportements de sécurité édictés par l’ URSTB-F

La diffusion de l’esprit et des valeurs de l’URSTB-F suppose que chacun prenne conscience de la nécessité de les appliquer d’abord à soi-même. Ils doivent être enseignés, promus et défendus lors de la pratique du tir sportif.

2.2 Les devoirs des différents acteurs

• Se conformer aux règles du jeu :

Le respect des règles instaurées par l’URSTB-F constitue une valeur fondamentale, sans laquelle la pratique du tir sportif ne serait pas envisageable.

Tous les acteurs sont donc sensés connaître les dites règles, pour pouvoir s’y

conformer.

• Respecter tous les acteurs :

Arbitres, examinateurs, vérificateurs, tireurs récréatif ou compétiteur, accompagnateurs en compétition, entraîneurs, dirigeants, volontaires dans les clubs, organisateurs remplissent tous une fonction indispensable au bon déroulement de toutes les activités sous l’égide de l’URSTB-F. Leur action doit être égalitairement respectée.

Toute personne participant à la pratique du tir sportif adopte en toutes circonstances

un comportement courtois et respectueux. Il doit avoir conscience des conséquences néfastes qu’une attitude irrespectueuse peut avoir à son égard et à l’encontre des autres acteurs de la discipline.

2.3 Activités spécifiques

• Compétition:

La charte des valeurs du juge arbitre doit être appliquée et respectée en tout point. Elle veille et protège autant les arbitres que les tireurs afin que les compétions se déroulent dans les meilleures conditions, le respect de tous et des règles qui encadrent toute compétition.

• Passage des examens et des épreuves pour la LTS :
• Les personnes qui passent les épreuves doivent respecter les examinateurs pendant toute la durée de la séance, en ce compris l’annonce des résultats même si ceux-ci sont négatifs. Aucun comportement irrespectueux et/ou agressif (verbal-physique) ne sera toléré.
• Les examinateurs doivent rester intègres lors du passage des examens. Il n’est donc pas autorisé qu’un examinateur fasse passer une épreuve à un tireur qu’il a écolé contre une rétribution. Il ne peut pas être juge et partie.
• Il est suggéré aux examinateurs de prendre en compte le stress présent chez toute personne venant passer une épreuve et de veiller à instaurer un climat serein.

2.4 Encadrement de personnes mineurs

 Depuis le premier janvier 2022, toute personne âgée de plus de 18 ans et encadrant des mineurs au sein d’un club sportif est tenue de fournir un extrait de casier judiciaire ‘modèle 596-2’.

Dans ce cadre, chaque club est désormais tenu de désigner un délégué éthique, chargé de vérifier les extraits de casier judiciaire des personnes qui encadrent des mineurs.

2.5 Rôles et responsabilité des clubs, des provinces et de l’URSTB-F

La fédération, les comités provinciaux et les sociétés de tir ou clubs assurent l’encadrement des pratiquants en veillant scrupuleusement au déroulement régulier des épreuves, dans des conditions qui garantissent l’intégrité, la santé et la sécurité des différents acteurs.

Ils sont également garants du respect et de la transmission de l’esprit et des valeurs véhiculées par l’URSTB-F

Chapitre 3 : Le comité d’éthique de l’URSTB-F

Tous les acteurs mentionnés dans ce code d’éthique doivent veiller aux principes édictés dans ce document.

En vue de la bonne application de ce code, un comité d’éthique est mis en place. Ce comité est chargé de veiller à l’application dudit code et au respect des règles d’éthique, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

 

3.1 Composition du comité d’éthique :

Le comité d’éthique est indépendant et sous la responsabilité du référent éthique assisté de minimum deux autres membres nommés par le Conseil d’Administration de l’URSTB-F.

Les membres du comité d’éthique sont choisis en fonction de leurs compétences reconnues dans les domaines de l’éthique, de l’arbitrage ainsi que pour leurs connaissances du tir sportif et de ses valeurs.

3.2 Compétences et procédure du comité d’éthique :

Le comité d’éthique est chargé de veiller à la bonne application du présent code.

Le comité d’éthique s’autosaisit de tout fait survenu, dans un club ou une société de tir, dont il a connaissance et de nature à attenter à l’éthique.

Il instruit les dossiers dont il se saisit ou qui lui sont soumis.

3.3 Procédure du comité d’éthique :

Le comité d’éthique peut, dans le cadre de l’étude des dossiers dont il est saisi, convoquer toute personne aux fins d’audition et effectuer toutes investigations utiles.

Toute personne, mise en cause ou témoins, devant être entendue par le comité d’éthique sera convoquée 15 jours avant son audition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La convocation précisera l’objet de l’audition. La personne convoquée devra comparaître personnellement. Toute personne mise en cause pourra être assistée par un conseil de son choix. Sauf renvoi dûment motivé par des circonstances laissées à l’appréciation du comité d’éthique, l’affaire sera évoquée même en l’absence de l’intéressé.