21 novembre 2025
Obligation de fournir un extrait de casier judiciaire pour les encadrants sportifs
Chers arbitres, moniteurs et coaches,
Afin de garantir un environnement sportif sûr et conforme aux exigences légales et éthiques, nous vous rappelons votre obligation en matière d’encadrement :
- Toute personne encadrant des mineurs doit fournir un extrait de casier judiciaire modèle 596-2 (Décret Éthique sportive).
- Pour l’encadrement d’adultes, bien qu’aucune obligation légale stricte ne soit imposée, notre fédération applique la même exigence afin de renforcer la protection des personnes vulnérables.
Procédure :
- Demandez votre extrait de casier judiciaire modèle 596-2 via https://justice.belgium.be.
- Remettez-le à votre référent de club, qui en transmettra une copie au bureau URSTB-f.
Cette mesure vise à assurer la sécurité et le respect des bonnes pratiques dans notre sport. Merci pour votre collaboration.
Pour toute question, contactez votre club ou le bureau URSTB-f.
Bien sportivement,
URSTB-f