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News_pic/information.pngLTS et affiliation - le 09/11/2019 : 14:07

LTS et défaut d'affiliation !

Personne en défaut d’affiliation et titulaire d’une LTS définitive valide en 2019

En vérifiant nos fichiers informatiques au 07/11/2019, nous constatons que 410 personnes sont en infraction avec le décret du 20/12/2011 relatif à la pratique du tir sportif et plus particulièrement l’Art. 7 § 2 2 : l’obligation d’affiliation pour l’année en cours.

Autrement dit, nous devons appliquer l’Art. 17 5° du décret parce que ces personnes contreviennent aux dispositions.

Ces LTS sont donc qualifiées de « non renouvelables » et le Gouverneur compétent pour le domicile sera averti de notre décision.

Un recours contre cette décision peut être introduit auprès de la FWB, cfr le prescrit du Chapitre V du décret.

Néanmoins, d’autres cas de figure pourraient être pris en compte :

  1. il est possible que vous ayez cessé la pratique du tir sportif (Art. 16), dans ce cas, la personne doit renvoyer sans délai ses documents. Un accusé de réception sera émis attestant de la cessation d’activité ;
  2. il est aussi possible que vous ayez oublié de demander une exemption pour des raisons médicales par exemple, l’affiliation pour l’année en cours est de toute façon obligatoire. Si l’exemption s’avérait justifiée un accusé de réception serait émis et transmis en retour un courrier.

Dans la revue 4-2019, la fédération a publié ces obligations relatives à la LTS.


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