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News_pic/AISFm.pngUBO - la suite - le 19/02/2019 : 10:49

Registre UBO

Nouveau report de la date limite pour compléter le registre UBO au 30 septembre 2019.

Nous vous avions annoncé que la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs, le Registre UBO

La loi et l’Arrêté Royal du 30 juillet 2018 prévoient l’obligation pour les ASBL de recueillir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur qui sont leurs bénéficiaires effectifs, répartis en 6 catégories.

Qui doit être enregistré comme UBO/Bénéficiaires effectif

  1. Les administrateurs;
  2. Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association;
  3. Les personnes chargées de la gestion journalière de l’a(i)sbl ou de la fondation;
  4. Les fondateurs d’une fondation;
  5. Les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’a(i)sbl ou la fondation a été constituée ou opère;
  6. Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’a(i)sbl ou la fondation.

Les 4 premières catégories sont déjà reprises à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le SPF va développer un lien entre la BCE et le registre UBO qui permettrait d'éviter le double encodage. Les associations n'auront plus qu'à valider ces données sans devoir les encoder elles-mêmes.

Les catégories 5 et 6 devront être encodées activement dans le registre UBO.

Les développements au registre électronique promis d’ici le 30 septembre 2019 devraient permettre de déclarer en catégorie 5 non seulement des personnes physiques identifiées personnellement au moyen de leur numéro de registre national, mais également des catégories de bénéficiaires (p.ex. : les pratiquants d’un sport, les jeunes de la commune de xxx, …). Des questions subsistent quant à la portée de cette obligation lorsque les associations ont pour bénéficiaires d’autres personnes morales (p.ex. fédérations).

En attendant ?

Vérifier et, le cas échéant, mettre à jour les informations de votre ASBL à la BCE pour :

  1. Les administrateurs;
  2. Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association;
  3. Les personnes chargées de la gestion journalière de l’a(i)sbl ou de la fondation;

Nous vous tiendrons au courant, pour la déclaration des catégories 5 (bénéficiaires) et 6 (personnes exerçant le contrôle effectif), dès qu’il sera possible d’encoder des catégories de personnes plutôt que des personnes identifiées individuellement et que des clarifications seront apportées au sujet de la définition de ces catégories.


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