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Nouvelles

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Casier judiciaire - le 14/07/2020 : 13:45

Circulaire « Casier judiciaire »

Une nouvelle circulaire « casier judiciaire » No 278 qui complète la circulaire précédente No 264 est parue.

Le nouveau modèle d’extrait de casier judiciaire pour les tireurs porte le numéro 596.1-5A.

L'ancien modèle 596.1‐5 est remplacé par deux nouveaux modèles :

  • pour les particuliers (autorisation) : modèle 596.1‐5A ;
  • pour les armuriers et intermédiaires (agrément) : modèle 596.1‐5B.
    La liste actualisée des activités réglementées (liste 596.1)

Télécharger la circulaire

Note: Le nouveau formulaire de demande « Extrait casier judiciaire » n'est pas encore disponible...


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