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Fermeture des stands jusqu'à nouvel ordre !

La règle est que les infrastructures sportives, indoor/outdoor, pour des activités avec ou sans contact, dans des disciplines individuelles ou collectives ne sont pas accessibles, jusqu'à nouvel ordre, pour les personnes nées avant 2008 (soit les + de 12 ans).

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RAPPEL

Suivant l'Arrêté ministériel du 12/01/2021 les mesures anti-covid sont prolongées jusqu'au 1er mars !

Toutes nos consignes restent donc d'applications - ce qui n'empêche, comme le signale le Premier Ministre que des mesures d'assouplissements pourraient être prises, soyez sûrs, que tout comme l'ensemble des fédérations sportives, l'URSTBF s'y emploie.

Le Conseil d'administration.

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Nouvelles

Les nouvelles actives sont postérieures au 31/12/2019 : 00:00
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Casier judiciaire - le 14/07/2020 : 13:45

Circulaire « Casier judiciaire »

Une nouvelle circulaire « casier judiciaire » No 278 qui complète la circulaire précédente No 264 est parue.

Le nouveau modèle d’extrait de casier judiciaire pour les tireurs porte le numéro 596.1-5A.

L'ancien modèle 596.1‐5 est remplacé par deux nouveaux modèles :

  • pour les particuliers (autorisation) : modèle 596.1‐5A ;
  • pour les armuriers et intermédiaires (agrément) : modèle 596.1‐5B.
    La liste actualisée des activités réglementées (liste 596.1)

Télécharger la circulaire

Note: Le nouveau formulaire de demande « Extrait casier judiciaire » n'est pas encore disponible...


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