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Fermeture des stands jusqu'à nouvel ordre !

Suite aux non-décisions du comité de concertation de ce 26 février, les consignes sont prolongées jusqu'à nouvel ordre.

Prenez soit de vous !

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Déplier Fermer  Lois et décrets

Service Public de Wallonie

Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense - publié le 21 juin 2012


Decret_Wallon_Import-export-transit-transfert.pdf(52,66 ko) Téléchargé 1873 fois Télécharger Hyperlien  

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