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Fermeture des stands jusqu'au 13/12/2020

La règle est que les infrastructures sportives, indoor/outdoor, pour des activités avec ou sans contact, dans des disciplines individuelles ou collectives ne sont pas accessibles, jusqu'au 13 décembre, pour les personnes nées avant 2008 (soit les + de 12 ans).

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Déplier Fermer  Lois et décrets

10 OCTOBRE 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu.


AR_2010_10_10_Cartes_Europeennes.pdf(56,14 ko) Téléchargé 3010 fois Télécharger Hyperlien  

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