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Déplier Fermer  Lois et décrets

Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).

Guide pratique de l'AISF

Le statut des volontaires (ou bénévoles) est encadré par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Celle-ci définit les droits des bénévoles et les obligations des organisations qui les accueillent. A cette loi s’ajoute des circulaires fiscales, des arrêtés royaux, des réglementations particulières…

Infos sur : Plateforme francophone du volontariat


GUIDE_AISF_Droits_et_obligations_des_volontaires_2016-07.pdf(457,85 ko) Téléchargé 372 fois Télécharger Hyperlien  

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