Téléchargements Si le lien ne fonctionne pas, contactez le webmestre pour l'en informer. Lois et décrets Droits des volontaires - Guide pratique AISF Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles). Guide pratique de l'AISF Le statut des volontaires (ou bénévoles) est encadré par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Celle-ci définit les droits des bénévoles et les obligations des organisations qui les accueillent. A cette loi s’ajoute des circulaires fiscales, des arrêtés royaux, des réglementations particulières… Infos sur : Plateforme francophone du volontariat GUIDE_AISF_Droits_et_obligations_des_volontaires_2016-07.pdf(457,85 ko) Téléchargé 813 fois