Téléchargements Si le lien ne fonctionne pas, contactez le webmestre pour l'en informer. Lois et décrets AR - Folio relatif aux armes à feu HFD Folio explicatif concernant la modification de l'AR relatif aux armes à feu HFD émanant du Service Public Fédéral Justice. 2013-05-08_AR_modifiant_AR_20-09-2011_relatif_aux_armes_a_feu_HFD.pdf(0,00 ko) Téléchargé 2030 fois