AG 2018
Présentation
Mémos
Visites

 2344835 visiteurs

 29 visiteurs en ligne

Nouveautés du site
(depuis 30 jours)
Téléchargements
Téléchargements
Les 5 dernières nouvelles
Nouveau  info_2.gifGECO Press Release - le 12/02/2019 : 10:37

Rappel de cartouche GECO

Opération de rappel de la cartouche GECO ®  9 mm R Knall (Nitro RB) Code de fabrication 67FM.

Télécharger le communiqué de presse


Registre UBO (Ultimate Beneficial Owner)

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (« Loi ») prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »).

Les asbl sont des « entreprises » enregistrées à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises), il est donc nécessaire que le registre UBO soit complété. Vous pouvez toujours contacter votre référent auprès de votre agence bancaire.

Le lien vers le SPF Finances  https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

L’ARRÊTÉ ROYAL RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU REGISTRE UBO

L’article 75 de la Loi a délégué au Roi le pouvoir de définir les modalités de fonctionnement du registre UBO.

L’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO (« Arrêté royal ») a été publié en date du 14 août 2018 et entrera en vigueur le 31 octobre 2018.

Cet arrêté détaille l’ensemble des modalités de fonctionnement du registre UBO, et notamment :

  • Quelles informations doivent être communiquées au registre UBO en fonction du type de bénéficiaire effectif dont il s’agit ;
  • Qui devra communiquer ces informations au nom des entités juridiques concernées et selon quelles modalités ;
  • Qui aura accès aux informations reprises dans le registre UBO et selon quelles modalités;
  • Quelles dérogations existent pour que les données reprises dans le registre UBO ne soient pas ou que partiellement accessibles;
  • Quels contrôles seront mis en place afin de garantir que l’obligation de communication des données au Registre UBO est respectée et quelles sanctions seront le cas échéant applicables;
  • Comment les données communiquées au registre UBO seront traitées.

Téléchargement de la procédure mandataire  et du  manuel d'utilisation de l'application UBO - version représentant légal - entreprise.


In memoriam - le 07/02/2019 : 13:00

news_3380.jpgnews_3380b.jpg

Le club de tir comblennois a perdu un de ses membres fondateurs.

Monsieur Claude Remy laisse le souvenir d’un homme d’une rare convivialité, particulièrement attentif au bon fonctionnement du club, dont il a été le trésorier pendant 40 ans.

Les membres du club de tir comblennois présentent leurs sincères condoléances à Thérèse, son épouse, ainsi qu’à toute sa famille.
 
Le comité du CTC.


Résultats archivés - le 24/01/2019 : 13:51

Résultats archivés

Les résultats de l'année 2018 sont archivés et se retrouvent avec tous les résultats des années précédentes!


YOG 2018 - le 20/12/2018 : 15:46

Youth Olympic Game

Une première participation d’un de nos tireurs aux Jeux Olympique de la Jeunesse (JOJ)

Vous pouvez télécharger le compte-rendu.


Nos partenaires
Sponsor

adeps_logo2012.png

Concours Clubs
Diaporama
Nos vidéos
Recherche
Recherche
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
Recopier le code :
966 Abonnés
Déclaration d'accident

Elle est obligatoire et immédiate auprès des Assurances Mosanes et à la fédération.