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Le SPF Justice devait adapter les textes belges à la directive européenne en matière d’armes à feu au plus tard en septembre 2018.

Les modifications de la Loi sur les armes étaient donc en attente de publication depuis quelques mois.

Le texte consolidé sera disponible dans quelques semaines et permettra une lecture plus facile de la Loi.

Toutefois, les points principaux concernent :

  • Les nouvelles définitions ou précisions des termes « musée », « collectionneur », « arme à feu », « arme de spectacle » … ;
  • Détention et vente des armes automatiques par les armuriers… ;
  • La détention et l’usage sportif des armes à feu automatiques transformées en semi-automatiques… ;
  • La détention des armes longues semi-automatiques de moins de 60cm… ;

Pour qu’une lecture précise des textes puisse être effective, il faudra attendre la publication d’arrêtés royaux et éventuellement une nouvelle circulaire d’application.


2019-05-05_Loi_sur_les_armes_chap-22-29.pdf(95,79 ko) Téléchargé 369 fois Télécharger Hyperlien  

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