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Déplier Fermer  Lois et décrets

Proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d’épreuves des armes à feu établi à Liège.

19 octobre 2017


2017-10-19_Popos_Loi_Banc_epreuves.pdf(526,65 ko) Téléchargé 363 fois Télécharger Hyperlien  

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