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Législation
Déplier Fermer  Formulaires

Certificat d’assiduité au tir

Contrôle quinquennal sur la détention d’armes (modèle 4) - 10 cachets par an et par catégorie


Certificat_assiduite_au_tir_recreatif.pdf(129,28 ko) Téléchargé 4438 fois Télécharger Hyperlien  

Carte de tireur d'un jour (1 jour) - Formulaire destiné respectivement :

  1. au gouverneur
  2. au tireur
  3. au club

qui accueille un tireur occasionnel.


Carte_tireur_UN_JOUR.pdf(125,66 ko) Téléchargé 3802 fois Télécharger Hyperlien  

Document permettant l'impression de formulaire 9, à la pièce ou en série.


Modele_9.pdf(29,13 ko) Téléchargé 8738 fois Télécharger Hyperlien  

Déplier Fermer  Lois et décrets

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif.


AGCF_Pratique_tir_sportif_2020-09-03.pdf(14,36 ko) Téléchargé 927 fois Télécharger Hyperlien  

11 MARS 2010 - Arrêté ministériel classant parmi les armes prohibées certains accessoires d'armes à feu.

Arrêté ministériel annulé par l'arrêt du Conseil d’État no 211.148 du 10 février 2011.


AM_accessoires_armes_a_feu_prohibes_-_Annulation.pdf(125,02 ko) Téléchargé 3906 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu.

(texte consolidé)


AM_20120921_relatif_aux_chargeurs_de_grande_capacite.pdf(46,10 ko) Téléchargé 2067 fois Télécharger Hyperlien  

18 OCTOBRE 2012 - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport visé à l'article 22 du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif.


2012-10-18_AM_Modele_rapport_-_relatif_a_pratique_tir_sportif.pdf(49,32 ko) Téléchargé 1623 fois Télécharger Hyperlien  

20 septembre 2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu


20190920_AM_modif_chargeurs_grande_capacite.pdf(65,45 ko) Téléchargé 339 fois Télécharger Hyperlien  

8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.

Version consolidée du 01-10-2019


AR_Rel_armes_histo-folklo-deco_20191001.pdf(102,73 ko) Téléchargé 1384 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir (13-07-2000).


2000_Condition_agrement_stand.pdf(58,83 ko) Téléchargé 2389 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.


2017-05-17_AR_Armes_banc_epreuves.pdf(67,55 ko) Téléchargé 782 fois Télécharger Hyperlien  

14 DECEMBRE 2012 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 règlementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente.


AR_Export_transit_Armes_militaire_maintien_ordre_2012-12-14.pdf(10,17 ko) Téléchargé 1193 fois Télécharger Hyperlien  

Folio explicatif concernant la modification de l'AR relatif aux armes à feu HFD émanant du Service Public Fédéral Justice.


2013-05-08_AR_modifiant_AR_20-09-2011_relatif_aux_armes_a_feu_HFD.pdf(533,65 ko) Téléchargé 1502 fois Télécharger Hyperlien  

Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (aussi appelée "Loi sur les armes").

Mise à jour du 5 mai 2020.


20201104_AR_Loi_sur_les_armes_consolication_05-05-2020.pdf(514,45 ko) Téléchargé 481 fois Télécharger Hyperlien  

Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (aussi appelée "Loi sur les armes").

Mise à jour du 25 mai 2019.


20060608_Loi_sur_les_armes_consolidation_20190524.pdf(240,38 ko) Téléchargé 577 fois Télécharger Hyperlien  

31 juillet 2020 - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve


AR_20200812_Marquage_armes_et_pieces.pdf(13,95 ko) Téléchargé 331 fois Télécharger Hyperlien  

21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers


2016-11-21_AR_Modalites_delivrance_extrait_casier_judiciaire.pdf(34,96 ko) Téléchargé 969 fois Télécharger Hyperlien  

10 OCTOBRE 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu.


AR_2010_10_10_Cartes_Europeennes.pdf(56,14 ko) Téléchargé 3169 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs (25 avril 2004).


2004_regl_divert_actifs.pdf(91,98 ko) Téléchargé 1730 fois Télécharger Hyperlien  

Arreté Royal créant le "Service Fédéral des Armes".


AR_Creant_le_service_federal_des_armes_MB_21-11-2012.pdf(10,85 ko) Téléchargé 1808 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté d'exécution paru le 24 avril 2009 au moniteur et concernant le stockage des armes et munitions, ainsi que leur transport par les particuliers.

Version consolidée du 01-10-2019


AR_Stock-armes-mun-transp_20191001.pdf(164,24 ko) Téléchargé 6875 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté Royal approuvant les taux de rétributions  pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative.

Annexe : Taux unitaire de rétribution des missions.

Entrée en vigueur : 16 avril 2012


2012_tarif_Banc_Epreuves.pdf(21,67 ko) Téléchargé 1654 fois Télécharger Hyperlien  

2018-05-04 - arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir. - M.B. 2018-05-14


2018-05-04_AR_Neutralisation_des_armes.pdf(310,16 ko) Téléchargé 497 fois Télécharger Hyperlien  

2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale.


2014-04-02_AR_relatif_manif_en_vue_commemoration.pdf(50,79 ko) Téléchargé 782 fois Télécharger Hyperlien  

A.R. du 15 juillet 2015

Arrêté royal modifiant  l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.


AR_Armes_HDF_15_juillet_2015.pdf(8,28 ko) Téléchargé 724 fois Télécharger Hyperlien  

8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.


20130508_AR_relatif_aux_armes_a_feu_Hist-Deco-Folk.pdf(17,43 ko) Téléchargé 1491 fois Télécharger Hyperlien  

Pouvez-vous acheter une arme illégalement détenue ou en hériter ?


Acheter_ou_heriter_une_arme_illegalement_detenue.pdf(193,72 ko) Téléchargé 2535 fois Télécharger Hyperlien  

Publiée le 2 décembre 2011, ce document "Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes" traite sur 163 pages la législation sur les armes.


Circulaire_relative_application_legislation_sur_les_armes_2011-12-02.pdf(9 758,31 ko) Téléchargé 3645 fois Télécharger Hyperlien  

Courrier émanant directement du Ministre de la Justice, précisant si besoin est, la règlementation en vigueur concernant l'affichage du prix des armes et la vente à distance de ces mêmes armes.


SPF_Justice_indication_prix_20111024.pdf(192,71 ko) Téléchargé 2047 fois Télécharger Hyperlien  

Le Conseil d'État  annule la décision du  gouverneur de la province d’Anvers du 17 mai 2010, qui déclare irrecevable la demande de Luc Van Paesschen visant à obtenir le renouvellement de ses autorisations de détention d’armes à feu à l’exclusion de munitions.


214913_Arret_Conseil_d-etat_VAN_PAESSCHEM.pdf(42,36 ko) Téléchargé 682 fois Télécharger Hyperlien  

Le SPW donne des précisions concernant l'importation d'armes et produits liés.


Importation_armes_BENELUX.pdf(30,16 ko) Téléchargé 453 fois Télécharger Hyperlien  

Circulaire Ministérielle n°2011/1 du 1er avril 2011 relative à l'octroi de subventions à certains investissements en matière d'infrastructures sportives.


SPW_circ-subv-invest-infra-sportives.pdf(581,70 ko) Téléchargé 1542 fois Télécharger Hyperlien  

9 FEVRIER 2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010 .


Cat_Age_Rec_Sportifs_Haut_Niveau.pdf(32,87 ko) Téléchargé 1709 fois Télécharger Hyperlien  

Circulaire du 25/10/11 relative à l’application de la législation sur les armes.

Mise à jour 1 du 24 mai 2013.


2013-05-24_Circulaire_application_legislation_armes_25-10-2011.pdf(62,78 ko) Téléchargé 1607 fois Télécharger Hyperlien  

28 FEVRIER 2018. - Circulaire relative à la réglementation concernant les chargeurs, la période de déclaration pour les armes à feu en 2018 et l'attestation en vue de la neutralisation ou de la destruction d'armes à feu


20180228_Circ_chargeurs-neutral-destruc.pdf(52,14 ko) Téléchargé 608 fois Télécharger Hyperlien  

Circulaire du 13/07/2020 relative au casier judiciaire.


20200713_Circulaire_278_casier_judiciaire.pdf(279,60 ko) Téléchargé 639 fois Télécharger Hyperlien  

Code des sociétés et des associations

Ils concernent les associations (asbl) et les clubs constitués sous la forme d’asbl devront mettre à jour leurs statuts et ROI suivant 4 échéances.

La 1re échéance sera le 01/01/2020, des informations plus précises seront publiées prochainement.


20190323_Code_des_societes_et_associations.pdf(1 596,55 ko) Téléchargé 301 fois Télécharger Hyperlien  

Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu.


20180708_Dispositions_diverses_Banc_Epreuves.pdf(72,01 ko) Téléchargé 373 fois Télécharger Hyperlien  

Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).


2005-07-03_Droits_des_volontaires.pdf(91,04 ko) Téléchargé 1886 fois Télécharger Hyperlien  

Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).

FAQ - Questions sur le volontariat


FAQ_Questions_sur_le_volontariat_2016-07.pdf(417,04 ko) Téléchargé 740 fois Télécharger Hyperlien  

Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).

Guide pratique de l'AISF

Le statut des volontaires (ou bénévoles) est encadré par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Celle-ci définit les droits des bénévoles et les obligations des organisations qui les accueillent. A cette loi s’ajoute des circulaires fiscales, des arrêtés royaux, des réglementations particulières…

Infos sur : Plateforme francophone du volontariat


GUIDE_AISF_Droits_et_obligations_des_volontaires_2016-07.pdf(457,85 ko) Téléchargé 521 fois Télécharger Hyperlien  

 Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

Mise à jour du 7 aout 2014.


20061208_Decret_Organisation-Subvention-du-sport-en-CFWB.pdf(144,36 ko) Téléchargé 1145 fois Télécharger Hyperlien  

Service Public de Wallonie

Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense - publié le 21 juin 2012


Decret_Wallon_Import-export-transit-transfert.pdf(52,66 ko) Téléchargé 1963 fois Télécharger Hyperlien  

Décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif.

Publié le 29 février 2012.


20111220_Decret_RelatifPratiqueTirSportif.pdf(43,35 ko) Téléchargé 3899 fois Télécharger Hyperlien  

4 DECEMBRE 2012 - Arrêté ministériel portant désignation du chef-contrôleur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège à la surveillance de la loi sur les armes.


AM_Designation_Chef-Controleur_Banc_Epreuves.pdf(5,74 ko) Téléchargé 1004 fois Télécharger Hyperlien  

Directive du parlement européen et du conseil, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.


Directive_EU_21-05-2008.pdf(67,45 ko) Téléchargé 1821 fois Télécharger Hyperlien  

Contrôle des armes à feu: le Conseil de l'UE confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen.


EU_Directives_armes_2016-12-20.pdf(45,40 ko) Téléchargé 1098 fois Télécharger Hyperlien  

Ce document contient des données relatives:

  • aux codes de comportement en matière de sécurité des produits qui sont en vigueur dans le secteur concerné;
  •  à l’état de la connaissance professionnelle et de la technique;
  •  à la sécurité que les utilisateurs sont en droit d’attendre;

comme visées à l’article 3, § 2 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.


2004_GuideDivertissementActif.pdf(253,72 ko) Téléchargé 2132 fois Télécharger Hyperlien  

Échange de courriels concernant :

L'Autorisation d'achat et "carte bleu" pour les achats d'armes à feu au Luxembourg.


La_Carte_bleue.pdf(258,07 ko) Téléchargé 1769 fois Télécharger Hyperlien  

Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

Ils concernent les associations (asbl) et les clubs constitués sous la forme d’asbl devront mettre à jour leurs statuts et ROI suivant 4 échéances.

La 1re échéance sera le 01/01/2020, des informations plus précises seront publiées prochainement.


20190323_Loi_introduisant_Code_societes_et_associations.pdf(62,13 ko) Téléchargé 323 fois Télécharger Hyperlien  

27 AVRIL 2016 - Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme.


2016-04-27_Mesures_complementaires_lutte_contre_le_terrorisme.pdf(130,81 ko) Téléchargé 724 fois Télécharger Hyperlien  

Proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d’épreuves des armes à feu établi à Liège.

19 octobre 2017


2017-10-19_Popos_Loi_Banc_epreuves.pdf(526,65 ko) Téléchargé 573 fois Télécharger Hyperlien  

 Rappel aux différents clubs (stands) et aux affiliés des indications légales permettant l’usage d’une arme à feu au stand de tir.


2019_RAPPEL_Usage_armes_a_feu.pdf(12,94 ko) Téléchargé 918 fois Télécharger Hyperlien  

Objet du document :

Mise en conformité à la réglementation relative aux marches publics.

Voir : Loi relative aux marchés publics


2019_Regl_relative_aux_Marches_Publics.pdf(1 007,90 ko) Téléchargé 359 fois Télécharger Hyperlien  

Déplier Fermer  SPF Finances

Registre UBO (Ultimate Beneficial Owner)

MANUEL D’UTILISATION DE L’APPLICATION UBO

VERSION REPRÉSENTANT LÉGAL - ENTREPRISE


20190123_UBO_RepresLegal_Entreprise.pdf(1 142,81 ko) Téléchargé 580 fois Télécharger Hyperlien  

Registre UBO (Ultimate Beneficial Owner)

PROCÉDURE MANDATAIRE


20190122_UBO_ProcedureMandats.pdf(384,15 ko) Téléchargé 576 fois Télécharger Hyperlien  

Déplier Fermer  Santé - Doping - Pharmacie

20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage.

Consolidation du 30-04-2015


20111020_Decret_relatif_lutte_contre_le_dopage_-_consolidation_30-04-2015.pdf(168,43 ko) Téléchargé 1060 fois Télécharger Hyperlien  

2014-08-07 - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.


2014-08-07_Decret_prevention_risques_pour_la_sante.pdf(105,01 ko) Téléchargé 741 fois Télécharger Hyperlien  

LISTE DES INTERDICTIONS 2015 - CODE MONDIAL ANTIDOPAGE (page 1 - 10)

Résumé des principales modifications, en et hors compétition (page 11 - 14)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

IMPORTANT: Vérifiez les mises à jour sur le site WADA-AMA.org


AMA_Liste_des_substances_interdites_2015.pdf(476,02 ko) Téléchargé 1848 fois Télécharger Hyperlien  

Brochure émise par l’Organisation Nationale Antidopage de la Communauté Française de Belgique.


2017_ONAD_Lutte-contre-le-dopage-en-bref.pdf(742,95 ko) Téléchargé 1012 fois Télécharger Hyperlien  

Composition des armoires à pharmacie ou boîtes de secours dans les stands de tir.


trousse_medic_base_stand.pdf(227,18 ko) Téléchargé 1877 fois Télécharger Hyperlien  

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