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Formulaires
Certificat d’assiduité au tir
Contrôle quinquennal sur la détention d’armes (modèle 4) - 10 cachets par an et par catégorie
Certificat_assiduite_au_tir_recreatif.pdf(129,28 ko) Téléchargé 5384 fois
Carte de tireur d'un jour (1 jour) - Formulaire destiné respectivement :
- au gouverneur
- au tireur
- au club
qui accueille un tireur occasionnel.
Carte_tireur_UN_JOUR.pdf(125,66 ko) Téléchargé 4418 fois
Document permettant l'impression de formulaire 9, à la pièce ou en série.
Modele_9.pdf(29,13 ko) Téléchargé 9726 fois
Lois et décrets
3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif.
AGCF_Pratique_tir_sportif_2020-09-03.pdf(14,36 ko) Téléchargé 1463 fois
11 MARS 2010 - Arrêté ministériel classant parmi les armes prohibées certains accessoires d'armes à feu.
Arrêté ministériel annulé par l'arrêt du Conseil d’État no 211.148 du 10 février 2011.
AM_accessoires_armes_a_feu_prohibes_-_Annulation.pdf(125,02 ko) Téléchargé 4440 fois
Arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu.
(texte consolidé)
AM_20120921_relatif_aux_chargeurs_de_grande_capacite.pdf(46,10 ko) Téléchargé 2503 fois
18 OCTOBRE 2012 - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport visé à l'article 22 du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif.
2012-10-18_AM_Modele_rapport_-_relatif_a_pratique_tir_sportif.pdf(49,32 ko) Téléchargé 1975 fois
20 septembre 2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu
20190920_AM_modif_chargeurs_grande_capacite.pdf(65,45 ko) Téléchargé 806 fois
8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.
Version consolidée du 01-10-2019
AR_Rel_armes_histo-folklo-deco_20191001.pdf(102,73 ko) Téléchargé 1780 fois
10 mars 2022
Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu.
2022-03-10_AR_Banc_epreuves_armes_a_feu.pdf(549,97 ko) Téléchargé 357 fois
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir (13-07-2000).
2000_Condition_agrement_stand.pdf(58,83 ko) Téléchargé 2796 fois
Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.
2017-05-17_AR_Armes_banc_epreuves.pdf(67,55 ko) Téléchargé 1205 fois
14 DECEMBRE 2012 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 règlementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente.
AR_Export_transit_Armes_militaire_maintien_ordre_2012-12-14.pdf(10,17 ko) Téléchargé 1545 fois
Folio explicatif concernant la modification de l'AR relatif aux armes à feu HFD émanant du Service Public Fédéral Justice.
2013-05-08_AR_modifiant_AR_20-09-2011_relatif_aux_armes_a_feu_HFD.pdf(533,65 ko) Téléchargé 1873 fois
Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (aussi appelée "Loi sur les armes").
Mise à jour du 5 mai 2020.
20201104_AR_Loi_sur_les_armes_consolication_05-05-2020.pdf(514,45 ko) Téléchargé 1030 fois
Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (aussi appelée "Loi sur les armes").
Mise à jour du 25 mai 2019.
20060608_Loi_sur_les_armes_consolidation_20190524.pdf(240,38 ko) Téléchargé 962 fois
31 juillet 2020 - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve
AR_20200812_Marquage_armes_et_pieces.pdf(13,95 ko) Téléchargé 679 fois
21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers
2016-11-21_AR_Modalites_delivrance_extrait_casier_judiciaire.pdf(34,96 ko) Téléchargé 1372 fois
10 OCTOBRE 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu.
AR_2010_10_10_Cartes_Europeennes.pdf(56,14 ko) Téléchargé 3556 fois
Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs (25 avril 2004).
2004_regl_divert_actifs.pdf(91,98 ko) Téléchargé 2123 fois
Arreté Royal créant le "Service Fédéral des Armes".
AR_Creant_le_service_federal_des_armes_MB_21-11-2012.pdf(10,85 ko) Téléchargé 2178 fois
Arrêté d'exécution paru le 24 avril 2009 au moniteur et concernant le stockage des armes et munitions, ainsi que leur transport par les particuliers.
Version consolidée du 01-10-2019
AR_Stock-armes-mun-transp_20191001.pdf(164,24 ko) Téléchargé 229 fois
Arrêté Royal approuvant les taux de rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative.
Annexe : Taux unitaire de rétribution des missions.
Entrée en vigueur : 16 avril 2012
2012_tarif_Banc_Epreuves.pdf(21,67 ko) Téléchargé 2042 fois
2018-05-04 - arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir. - M.B. 2018-05-14
2018-05-04_AR_Neutralisation_des_armes.pdf(310,16 ko) Téléchargé 976 fois
2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale.
2014-04-02_AR_relatif_manif_en_vue_commemoration.pdf(50,79 ko) Téléchargé 1135 fois
A.R. du 15 juillet 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.
AR_Armes_HDF_15_juillet_2015.pdf(8,28 ko) Téléchargé 1065 fois
8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.
20130508_AR_relatif_aux_armes_a_feu_Hist-Deco-Folk.pdf(17,43 ko) Téléchargé 1824 fois
Pouvez-vous acheter une arme illégalement détenue ou en hériter ?
Acheter_ou_heriter_une_arme_illegalement_detenue.pdf(193,72 ko) Téléchargé 2940 fois
Publiée le 2 décembre 2011, ce document "Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes" traite sur 163 pages la législation sur les armes.
Circulaire_relative_application_legislation_sur_les_armes_2011-12-02.pdf(9 758,31 ko) Téléchargé 4073 fois
Courrier émanant directement du Ministre de la Justice, précisant si besoin est, la règlementation en vigueur concernant l'affichage du prix des armes et la vente à distance de ces mêmes armes.
SPF_Justice_indication_prix_20111024.pdf(192,71 ko) Téléchargé 2365 fois
Le Conseil d'État annule la décision du gouverneur de la province d’Anvers du 17 mai 2010, qui déclare irrecevable la demande de Luc Van Paesschen visant à obtenir le renouvellement de ses autorisations de détention d’armes à feu à l’exclusion de munitions.
214913_Arret_Conseil_d-etat_VAN_PAESSCHEM.pdf(42,36 ko) Téléchargé 1000 fois
Le SPW donne des précisions concernant l'importation d'armes et produits liés.
Importation_armes_BENELUX.pdf(30,16 ko) Téléchargé 863 fois
Circulaire Ministérielle n°2011/1 du 1er avril 2011 relative à l'octroi de subventions à certains investissements en matière d'infrastructures sportives.
SPW_circ-subv-invest-infra-sportives.pdf(581,70 ko) Téléchargé 1877 fois
9 FEVRIER 2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010 .
Cat_Age_Rec_Sportifs_Haut_Niveau.pdf(32,87 ko) Téléchargé 2013 fois
Circulaire du 25/10/11 relative à l’application de la législation sur les armes.
Mise à jour 1 du 24 mai 2013.
2013-05-24_Circulaire_application_legislation_armes_25-10-2011.pdf(62,78 ko) Téléchargé 1976 fois
28 FEVRIER 2018. - Circulaire relative à la réglementation concernant les chargeurs, la période de déclaration pour les armes à feu en 2018 et l'attestation en vue de la neutralisation ou de la destruction d'armes à feu
20180228_Circ_chargeurs-neutral-destruc.pdf(52,14 ko) Téléchargé 973 fois
Circulaire du 13/07/2020 relative au casier judiciaire.
20200713_Circulaire_278_casier_judiciaire.pdf(279,60 ko) Téléchargé 993 fois
Code des sociétés et des associations
Ils concernent les associations (asbl) et les clubs constitués sous la forme d’asbl devront mettre à jour leurs statuts et ROI suivant 4 échéances.
La 1re échéance sera le 01/01/2020, des informations plus précises seront publiées prochainement.
20190323_Code_des_societes_et_associations.pdf(1 596,55 ko) Téléchargé 605 fois
Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu.
20180708_Dispositions_diverses_Banc_Epreuves.pdf(72,01 ko) Téléchargé 684 fois
Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).
2005-07-03_Droits_des_volontaires.pdf(91,04 ko) Téléchargé 2193 fois
Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).
FAQ - Questions sur le volontariat
FAQ_Questions_sur_le_volontariat_2016-07.pdf(417,04 ko) Téléchargé 1292 fois
Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).
Guide pratique de l'AISF
GUIDE_AISF_Droits_et_obligations_des_volontaires_2016-07.pdf(457,85 ko) Téléchargé 812 fois
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.
Mise à jour du 7 aout 2014.
20061208_Decret_Organisation-Subvention-du-sport-en-CFWB.pdf(144,36 ko) Téléchargé 1450 fois
Service Public de Wallonie
Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense - publié le 21 juin 2012
Decret_Wallon_Import-export-transit-transfert.pdf(52,66 ko) Téléchargé 2299 fois
Décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif.
Publié le 29 février 2012.
20111220_Decret_RelatifPratiqueTirSportif.pdf(43,35 ko) Téléchargé 4385 fois
4 DECEMBRE 2012 - Arrêté ministériel portant désignation du chef-contrôleur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège à la surveillance de la loi sur les armes.
AM_Designation_Chef-Controleur_Banc_Epreuves.pdf(5,74 ko) Téléchargé 1282 fois
Directive du parlement européen et du conseil, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
Directive_EU_21-05-2008.pdf(67,45 ko) Téléchargé 2207 fois
Contrôle des armes à feu: le Conseil de l'UE confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen.
EU_Directives_armes_2016-12-20.pdf(45,40 ko) Téléchargé 1409 fois
Ce document contient des données relatives:
- aux codes de comportement en matière de sécurité des produits qui sont en vigueur dans le secteur concerné;
- à l’état de la connaissance professionnelle et de la technique;
- à la sécurité que les utilisateurs sont en droit d’attendre;
comme visées à l’article 3, § 2 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.
2004_GuideDivertissementActif.pdf(253,72 ko) Téléchargé 2470 fois
Échange de courriels concernant :
L'Autorisation d'achat et "carte bleu" pour les achats d'armes à feu au Luxembourg.
La_Carte_bleue.pdf(258,07 ko) Téléchargé 2114 fois
Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
Ils concernent les associations (asbl) et les clubs constitués sous la forme d’asbl devront mettre à jour leurs statuts et ROI suivant 4 échéances.
La 1re échéance sera le 01/01/2020, des informations plus précises seront publiées prochainement.
20190323_Loi_introduisant_Code_societes_et_associations.pdf(62,13 ko) Téléchargé 636 fois
27 AVRIL 2016 - Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme.
2016-04-27_Mesures_complementaires_lutte_contre_le_terrorisme.pdf(130,81 ko) Téléchargé 1046 fois
Proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d’épreuves des armes à feu établi à Liège.
19 octobre 2017
2017-10-19_Popos_Loi_Banc_epreuves.pdf(526,65 ko) Téléchargé 974 fois
Rappel aux différents clubs (stands) et aux affiliés des indications légales permettant l’usage d’une arme à feu au stand de tir.
2019_RAPPEL_Usage_armes_a_feu.pdf(12,94 ko) Téléchargé 1351 fois
Objet du document :
Mise en conformité à la réglementation relative aux marches publics.
Voir : Loi relative aux marchés publics
2019_Regl_relative_aux_Marches_Publics.pdf(1 007,90 ko) Téléchargé 745 fois
SPF Finances
Registre UBO (Ultimate Beneficial Owner)
MANUEL D’UTILISATION DE L’APPLICATION UBO
VERSION REPRÉSENTANT LÉGAL - ENTREPRISE
20190123_UBO_RepresLegal_Entreprise.pdf(1 142,81 ko) Téléchargé 935 fois
Registre UBO (Ultimate Beneficial Owner)
PROCÉDURE MANDATAIRE
20190122_UBO_ProcedureMandats.pdf(384,15 ko) Téléchargé 943 fois
Santé - Doping - Pharmacie
20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage.
Consolidation du 30-04-2015
20111020_Decret_relatif_lutte_contre_le_dopage_-_consolidation_30-04-2015.pdf(168,43 ko) Téléchargé 1338 fois
2014-08-07 - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.
2014-08-07_Decret_prevention_risques_pour_la_sante.pdf(105,01 ko) Téléchargé 1045 fois
LISTE DES INTERDICTIONS 2015 - CODE MONDIAL ANTIDOPAGE (page 1 - 10)
Résumé des principales modifications, en et hors compétition (page 11 - 14)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015
IMPORTANT: Vérifiez les mises à jour sur le site WADA-AMA.org
AMA_Liste_des_substances_interdites_2015.pdf(476,02 ko) Téléchargé 2224 fois
Brochure émise par l’Organisation Nationale Antidopage de la Communauté Française de Belgique.
2017_ONAD_Lutte-contre-le-dopage-en-bref.pdf(742,95 ko) Téléchargé 1300 fois
Composition des armoires à pharmacie ou boîtes de secours dans les stands de tir.
trousse_medic_base_stand.pdf(227,18 ko) Téléchargé 2222 fois
