AG 2018
Présentation
Mémos
Visites

 2281153 visiteurs

 4 visiteurs en ligne

Téléchargements

Si le lien ne fonctionne pas, contactez le webmestre pour l'en informer.

Déplier Fermer  Lois et décrets

10 OCTOBRE 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu.


AR_2010_10_10_Cartes_Europeennes.pdf(56,14 ko) Téléchargé 2797 fois Télécharger Hyperlien  

Nos partenaires
Sponsor

adeps_logo2012.png

Concours Clubs
Diaporama
 ↑  
Nos vidéos
Recherche
Recherche
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
Recopier le code :
940 Abonnés
Déclaration d'accident

Elle est obligatoire et immédiate auprès des Assurances Mosanes et à la fédération.