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10 OCTOBRE 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu.


AR_2010_10_10_Cartes_Europeennes.pdf(56,14 ko) Téléchargé 2512 fois Télécharger Hyperlien  

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