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11 MARS 2010 - Arrêté ministériel classant parmi les armes prohibées certains accessoires d'armes à feu.

Arrêté ministériel annulé par l'arrêt du Conseil d’État no 211.148 du 10 février 2011.


AM_accessoires_armes_a_feu_prohibes_-_Annulation.pdf(125,02 ko) Téléchargé 3184 fois Télécharger Hyperlien  

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