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Code des sociétés et des associations

Ils concernent les associations (asbl) et les clubs constitués sous la forme d’asbl devront mettre à jour leurs statuts et ROI suivant 4 échéances.

La 1re échéance sera le 01/01/2020, des informations plus précises seront publiées prochainement.


20190323_Code_des_societes_et_associations.pdf(1 596,55 ko) Téléchargé 50 fois Télécharger Hyperlien  

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Elle est obligatoire et immédiate auprès des Assurances Mosanes et à la fédération.