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REGISTRE UBO - RAPPEL

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Date limite : 30 septembre 2019

Remarque :

Une période transitoire sans amendes est prévue jusqu'au 31 décembre 2019.

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Déplier Fermer  Renseignements généraux

Concerne :

Demande d'un accord préalable en matière d'indemnités attribuées à des collaborateurs bénévoles dans la cadre d'une activité occasionnelle au sein d'une association sportive (régime précisé dans la circulaire Ci.RH.241/509.803).


2016_Accord_SP_Finances_remboursements_indemnitees.pdf(1 765,27 ko) Téléchargé 822 fois Télécharger Hyperlien  

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