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Fermeture des stands jusqu'au 15/01/2021

La règle est que les infrastructures sportives, indoor/outdoor, pour des activités avec ou sans contact, dans des disciplines individuelles ou collectives ne sont pas accessibles, jusqu'au 15 janvier, pour les personnes nées avant 2008 (soit les + de 12 ans).

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News_pic/aisf_2019m.pngNewsletter AISF - le 30/10/2020 : 10:35

Lettre d'information de l'AISF

Jeudi 29 octobre 2020

La loi et l'esprit de la loi

Hier soir, nous vous avons informés quant aux nouvelles dispositions prises pour le sport.

Après une analyse de l’arrêté ministériel, de nombreuses questions se sont posées et vous nous en avez également posé beaucoup.

En effet, l’article 8 prévoit que les infrastructures sportives sont fermées avec deux grandes dérogations (pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une piscine) :

- l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire;

- l’accueil des stages et des camps sportifs organisés par les autorités locales pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis.

Il indique aussi que les aires de jeux extérieures peuvent rester ouvertes, de même que les parties extérieures des infrastructures sportives pour faire du sport individuellement.

Il faut ensuite se rendre à l’article 15 §4 et §6 qui indique que :

D’une part,

- Un maximum de 50 enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis peut assister aux activités suivantes :

  1. les activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, toujours en présence d’un entraineur, encadrant ou superviseur majeur ;
  2. les camps, les stages et les activités dans le respect des règles.

Et que d’autre part,

Des compétitions sportives non professionnelles et des entrainements sportifs non professionnels peuvent seulement avoir lieu pour des participants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis.

Ceci nous amène à penser que la volonté du législateur est de donner la possibilité que tout le secteur sportif puisse maintenir, jusqu’à 12 ans inclus, les entrainements, les compétitions et les stages.

Le problème est que cet article 15 stipule dans son introduction « Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté ». Le juriste vous dira sans doute que l’article 8 est une disposition contraire, mais il vous dira aussi que l’esprit de l’arrêté est de permettre l’activité sportive jusqu’à 12 ans accomplis.

Quant à l’article 18, il nous dit que les stages (sans nuitée et groupe de 50 maximum) sont autorisés pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, conformément au protocole applicable. Ici aussi, le juriste vous dira que, vu l’article 8, seuls les stages organisés par les autorités locales peuvent avoir lieu, mais il vous dira aussi que l’esprit de l’arrêté est de permettre aux associations sportives d’organiser les stages pour les enfants jusqu’à 12 ans accomplis.

Le Comité de concertation de demain apportera peut-être de nouvelles mesures et/ou précisions, mais, dans l’attente, l’AISF et l’AES ont fait remonter ces/vos questions vers les autorités.

>>> Télécharger l'arrêté ministériel

Serge MATHONET
Directeur


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