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Fermeture des stands jusqu'au 19/11/2020

La règle est que les infrastructures sportives, indoor/outdoor, pour des activités avec ou sans contact, dans des disciplines individuelles ou collectives ne sont pas accessibles, jusqu'au 19 novembre, pour les personnes nées avant 2008 (soit les + de 12 ans).

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Téléchargements

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Déplier Fermer  Lois et décrets

Arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu.

(texte consolidé)


AM_20120921_relatif_aux_chargeurs_de_grande_capacite.pdf(46,10 ko) Téléchargé 1861 fois Télécharger Hyperlien  

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