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Fermeture des stands jusqu'au 19/11/2020

La règle est que les infrastructures sportives, indoor/outdoor, pour des activités avec ou sans contact, dans des disciplines individuelles ou collectives ne sont pas accessibles, jusqu'au 19 novembre, pour les personnes nées avant 2008 (soit les + de 12 ans).

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Déplier Fermer  Lois et décrets

Arrêté d'exécution paru le 24 avril 2009 au moniteur et concernant le stockage des armes et munitions, ainsi que leur transport par les particuliers.

Version consolidée du 01-10-2019


AR_Stock-armes-mun-transp_20191001.pdf(164,24 ko) Téléchargé 6534 fois Télécharger Hyperlien  

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