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Fermeture des stands jusqu'à nouvel ordre !

La règle est que les infrastructures sportives, indoor/outdoor, pour des activités avec ou sans contact, dans des disciplines individuelles ou collectives ne sont pas accessibles, jusqu'à nouvel ordre, pour les personnes nées avant 2008 (soit les + de 12 ans).

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RAPPEL

Suivant l'Arrêté ministériel du 12/01/2021 les mesures anti-covid sont prolongées jusqu'au 1er mars !

Toutes nos consignes restent donc d'applications - ce qui n'empêche, comme le signale le Premier Ministre que des mesures d'assouplissements pourraient être prises, soyez sûrs, que tout comme l'ensemble des fédérations sportives, l'URSTBF s'y emploie.

Le Conseil d'administration.

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Bon nombre de clubs sportifs et de centres sportifs gèrent une buvette dans leurs installations. Depuis peu, une nouvelle règlementation relative au secteur Horeca prévoit l’utilisation d’une caisse enregistreuse dans tous les lieux où sont consommés régulièrement des services de restaurant ou de restauration.

Une récente décision de l’administration de la TVA, datée du mois de novembre, est venue apporter les dernières précisions relatives à l’utilisation des caisses enregistreuses.

Pour les dirigeants de clubs et de centres sportifs, il est nécessaire de se familiariser avec cette thématique, afin de prendre les mesures adéquates.

Vous trouverez dans l’article qui suit les principaux éléments relatifs à cette législation.


AISF_-_Cafeteriats_et_caisses_enregistreuses.pdf(330,70 ko) Téléchargé 490 fois Télécharger Hyperlien  

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