2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale.

2014-04-02_AR_relatif_manif_en_vue_commemoration.pdf(50,79 ko) Téléchargé 750 fois