Téléchargements
Si le lien ne fonctionne pas, contactez le webmestre pour l'en informer.
Lois et décrets
8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.
Version consolidée du 01-10-2019
AR_Rel_armes_histo-folklo-deco_20191001.pdf(102,73 ko) Téléchargé 1852 fois
