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Les nouvelles actives sont postérieures au 31/12/2014 : 00:00
Les nouvelles antérieures sont consultables dans les Archives des nouvelles
Rapport CE - Armes - le 29/08/2016 : 14:28

Parlement Européen

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.

Vous trouverez le document sur ce lien.


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Elle est obligatoire et immédiate auprès des Assurances Mosanes et à la fédération.