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14 DECEMBRE 2012 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 règlementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente.


AR_Export_transit_Armes_militaire_maintien_ordre_2012-12-14.pdf(10,17 ko) Téléchargé 777 fois Télécharger Hyperlien  

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