En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.

AG 2019

Présentation

Mémos

Visites

 2470207 visiteurs

 9 visiteurs en ligne

Téléchargements

Si le lien ne fonctionne pas, contactez le webmestre pour l'en informer.

Déplier Fermer  Lois et décrets

14 DECEMBRE 2012 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 règlementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente.


AR_Export_transit_Armes_militaire_maintien_ordre_2012-12-14.pdf(10,17 ko) Téléchargé 933 fois Télécharger Hyperlien  

Nos partenaires

logo_aisf_2019.png

Sponsor

adeps_logo2012.png

Concours Clubs

Diaporama

Nos vidéos

Recherche

Recherche

Lettre d'information

Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.

Avant de soumettre ce formulaire, veuillez lire et accepter les Mentions légales.

J'accepte :
Recopier le code :
1005 Abonnés

Déclaration d'accident

Elle est obligatoire et immédiate auprès des Assurances Mosanes et à la fédération.