AG 2017
Présentation
Mémos
Visites

 1865979 visiteurs

 19 visiteurs en ligne

Téléchargements

Si le lien ne fonctionne pas, contactez le webmestre pour l'en informer.

Déplier Fermer  Lois et décrets

14 DECEMBRE 2012 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 règlementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente.


AR_Export_transit_Armes_militaire_maintien_ordre_2012-12-14.pdf(10,17 ko) Téléchargé 696 fois Télécharger Hyperlien  

Nos partenaires
Sponsor

adeps_logo2012.png

Concours Clubs
Diaporama
Nos vidéos
Recherche
Recherche
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
LLPn
Recopier le code :
913 Abonnés
Tir de l'Espoir