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18 OCTOBRE 2012 - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport visé à l'article 22 du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif.


2012-10-18_AM_Modele_rapport_-_relatif_a_pratique_tir_sportif.pdf(49,32 ko) Téléchargé 1050 fois Télécharger Hyperlien  

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