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Arrêté Royal approuvant les taux de rétributions  pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative.

Annexe : Taux unitaire de rétribution des missions.

Entrée en vigueur : 16 avril 2012


2012_tarif_Banc_Epreuves.pdf(21,67 ko) Téléchargé 1385 fois Télécharger Hyperlien  

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